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MONTEE EN PUISSANCE DE L'UGB DE SAINT-LOUIS: mise en place d'un système performant de propriété intellectuelle

A l'UGB de Saint-Louis, l’accroissement, la diversification et la complexité de plus en plus grande des activités universitaires, ainsi que le caractère de plus en plus stratégique des sujets et objets de recherche ont amené l’Université Gaston Berger, dans le cadre de sa politique de montée en puissance, à conduire une réflexion  dans le but de mettre en place un système performant de propriété intellectuelle. Ce dernier aura essentiellement pour tâche, la gestion du portefeuille d’actifs de propriété intellectuelle issus des activités créatives et inventives dans l’espace universitaire. Selon Pr Amadou KAH, Directeur du service juridique et contentieux de l'UGB: "Cette initiative est d’autant plus pertinente que, non seulement l’Université est actuellement dans une phase de mutation du fait de réformes pédagogiques et scientifiques profondes avec l’entrée en vigueur du système Licence, Master et Doctorat (LMD) ; mais aussi, elle cadre  avec la démarche de l’Etat du Sénégal qui, à travers le Plan National de Développement de la Propriété Intellectuelle (PNDPI), cherche à encourager et à appuyer la synergie entre les chercheurs, les créateurs, les opérateurs économiques et les investisseurs".
 
Mais, la mise en relation de ces secteurs complémentaires, permettra de soutenir la recherche universitaire tout en l’orientant vers des problématiques à enjeux qui répondent aux préoccupations nationales: "Avec un système de propriété intellectuelle efficace, les écoles doctorales qui sont regroupées par pôles en fonction de thématiques spécifiques, de même que les laboratoires auront la vocation , par ailleurs, de fortifier et de développer davantage la recherche à l’UGB afin de faire profiter à notre pays de la valorisation de toutes les avancées technologiques et intellectuelles tirées du génie créateur de ses citoyens". L’un des aboutissements de la mise en place d’un service ayant en charge l’administration et la gestion des droits de propriété intellectuelle au sein de notre université contribuera à d’avantage la désenclaver. En effet, s’il est unanimement reconnu que l’invention procède de la créativité et de la recherche, son exploitation et son utilisation par la société relèvent des investisseurs et des secteurs publics et privés: " A partir de ce moment, il est clair que l’existence d’un système efficace de propriété intellectuelle participe à la concrétisation de l’adéquation entre la formation et la demande d’emplois des entreprises publiques comme privées, mais aussi pourrait constituer une immense source d’enrichissement pour l’université et ses chercheurs comme c’est le cas dans beaucoup d’universités occidentales et principalement nord-américaine, ou bien aussi de quelques pays des BRICS, à l’occurrence , l’Afrique du Sud ". Dès lors, il s’ensuit que les productions intellectuelles deviennent de plus en plus intenses dans le cadre des activités pédagogiques et de recherche des étudiants, du personnel enseignant et de recherche et du personnel administratif ,technique et de service . Ils réalisent des travaux innovants et la propriété intellectuelle des œuvres créées (inventions, œuvres écrites, programmes d’ordinateur…) sous la couverture de l’université demeure une problématique: " De ce fait, il est devenu nécessaire de créer au sein de l’espace universitaire de l’UGB, un cadre institutionnel et réglementaire propice à la stimulation du génie créatif des chercheurs, mais aussi à la protection et à la valorisation des résultats de leurs travaux scientifiques, littéraires et artistiques, en les aidant à mieux s’approprier les éventuels actifs de propriété intellectuelle qui peuvent en découler". Cette démarche de l’UGB tend d’une certaine mesure à instaurer une culture de la propriété intellectuelle dans la communauté des chercheurs. La protection de ces œuvres est d’autant plus indispensable avec le démarrage des activités de l’UFR des Civilisations, Religions, Arts, Communication (CRAC), de l’UFR des Sciences de Agronomie, de l’Aquaculture et des Technologies Alimentaires (SA2ATA) et de l’Institut de Formations Ouvertes et à Distance (IFOAD).
 
L’UFR CRAC s’emploie à former des étudiants dans les domaines de l’art entre autres, pour valoriser les métiers artistiques et inciter les initiatives par l’innovation et l’imagination. Celle-ci porte un grand espoir sur la réalisation d’œuvres compétitives qui participent à la valorisation de la culture africaine et sénégalaise de manière générale, dans un contexte de civilisation universelle caractérisé par le rendez-vous du donner et du recevoir dans le domaine de la culture. Il est incontestable, qu’avec le développement des réseaux numériques qui sont devenus les espaces de diffusion et de commercialisation par excellence des œuvres, une protection et une promotion accrue des œuvres est une exigence pour la préservation du patrimoine culturel et scientifique national.
Pr Amadou KAH est d'avis que s’agissant du Centre de Calcul Ousmane SECK (CCOS) et de l’Institut de Formation Ouverte et à Distance ( IFOAD), la mise en ligne des cours grâce aux contrats de cessions de cours conclus avec les enseignants inspire une réflexion sur la nécessité de définir l’étendue des  cessions sur les droits d’auteur des enseignants qui les ont conçus ainsi que les droits voisins du promoteur: " Ce même principe, devra diriger la mise en ligne  des travaux des chercheurs, des thèses de doctorats ou des mémoires de master. En effet, avec la tendance à privilégier l’édition et la publication en ligne des œuvres de l’esprit via des plateformes spécialisées, il s’offre une opportunité jusque là sans précédent, pour les chercheurs d’atteindre un public insoupçonné, quasi-mondial et de ce fait, participer au renouveau de la recherche pour lequel les universités africaines peuvent et doivent jouer un rôle prépondérant devant ce que l’on qualifie de nos jours, de la crise intellectuelle du monde francophone dont les références n’ont pas quasiment pas changé depuis bientôt un siècle. Toutefois, tenons-nous à préciser ici, que le fait de vouloir mettre en place un cadre réglementaire et institutionnel d’administration et de gestion de la propriété intellectuelle à l’UGB ne constitue nullement une négation, une remise en cause ou une substitution des législations sur la propriété intellectuelle qui existent au niveau national ; nous voulons dire l’Accord de Bangui révisé du 24 Février 1999 entré en vigueur en Mars 2002 dans le domaine de la propriété industrielle et la Loi 2008-09 du 25 Janvier 2008 sur le droit d’auteur et les droits voisins au Sénégal. Mieux encore, toute la réflexion autour de ce projet sera menée à la lumière des principes édictés par les législations citées ci-dessus".

L    La recherche à l’Université Gaston Berger, comme dans d’autres établissements universitaires, a essentiellement comme objectif l’acquisition et le développement de nouvelles connaissances scientifiques et de nouvelles technologies, leur transfert auprès du milieu industriel et d’autres organismes, leur utilisation au niveau des enseignements et enfin la formation des jeunes chercheurs qui pourront à leur tour participer au processus d’innovation et de transfert. Cette activité de recherche s’organise principalement autour  de deux écoles : l’Ecole Doctorale des  Sciences de l’Homme et de la Société(SHS) et  l’Ecole Doctorale des Sciences et des Technologies. 
Dans un contexte où tous les observateurs avertis s’entendent pour souligner l’importance croissante du savoir scientifique et du savoir-faire technologique, la recherche acquiert une valeur et une portée économique et sociale tout à fait cruciale, tant à court terme que dans une perspective plus stratégique. Il faut constater par ailleurs que, comme la plupart des activités humaines, la recherche scientifique ou plus largement la recherche-développement ne se suffit pas à elle - même. Plus que jamais en effet, le chercheur doit s’intégrer dans un système complexe d’interactions multiples avec d’autres agents socio-économiques issus des milieux universitaires, gouvernementaux et privés: " La recherche universitaire apparait ainsi comme un rouage de plus en plus crucial de notre développement économique et de la création de richesse, mais un rouage d’une grande complexité dès lors qu’on tente de saisir la dynamique des interactions et des enjeux concernés. D’où l’importance de la tenue de ces journées de réflexion et de planification de la politique de propriété intellectuelle dont les objectifs  sont au nombre de cinq (5): définir une politique universitaire en matière de propriété intellectuelle et de transfert de technologie et participer à leur mise en œuvre ; de réfléchir sur des stratégies de valorisation des résultats de la recherche ; de négocier avec les tiers et pour le compte de l’université, la cession des titres de propriété industrielle et les contrats de droit d’auteur  ou des contrats de partenariat dans le domaine de la propriété intellectuelle; d'aider à la mise en place  d’un environnement institutionnel de protection de la propriété intellectuelle au sein de l’UGB qui soit  à la fois assez sécurisant et incitatif pour les chercheurs et les usagers du système (entreprises, les particuliers, l’Etat, les ONG, etc.) et de créer un cadre de coopération et de partenariat  entre l’Université génératrice d’actifs de propriété intellectuelle  et les entreprises ou les tiers utilisateurs  de cette masse de critique; d'aménager un cadre juridique assez vertueux  qui offre des conditions mutuellement avantageuses  pour  les chercheurs et ceux qui utilisent les résultats de leurs travaux et d'assurer des séances régulières d’animation et de formation sur les questions de propriété intellectuelle au sein de l’université ".

Au sortir de ces deux jours de reflexion, l’UGB aura défini une politique universitaire en matière de propriété intellectuelle et de transfert de technologie  est aura mis en place l’environnement institutionnel de protection de la propriété intellectuelle qui soit  à la fois assez sécurisant et incitatif pour les chercheurs et les usagers du système (entreprises, les particuliers, l’Etat, les ONG, etc.).
  

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