Vous êtes plus de 4,8 millions à aimer les infos sur NDARBUZZ. Merci !!!.

TRANSPORT URBAIN

JUSTICE: "L’affaire Sen-Huile / Commune de Fanaye" renvoyée au 20 Octobre par le tribunal de Saint-Louis.

Les absences du conseil de la commune de Fanaye dans le département de Podor et celui de la société Sen-Huile devant le tribunal de Saint-Louis ont poussé le juge à renvoyer cette affaire au 20 Octobre prochain. En effet la société Sen-Huile réclame le remboursement auprès de la mairie de Fanaye la somme de 500 millions de nos francs qui représentait des droits d’alignement et de frais de bornage. A la sortie du tribunal le maire Aliou Gaye est monté au créneau devant la presse pour montrer sa surprise de voir Sen-Huile réclamer cette somme car son institution ne la reconnaît pas. « La commune a signé un protocole d’accord avec Sen-Ethanol et non Sen –Huile » as soutenu l’édile Aliou Gaye . Pour lui cette poursuite est illégitime et il poursuit dans ses explications en précisant que les frais de bornage qui sont le droit au comptant ne sont pas remboursables et que les travaux à l’époque ont été bien effectués par la mairie de Fanaye. « La commune n’est fautive en rien, on ne peut pas gérer les errements des uns et des autres» a-t-il martelé. A en croire le maire aucun acte de rupture du contrat qui liait Fanaye à Sen-Ethanol , n’a été pris. On se rappelle le 20 Juillet 2010 un accord de principe de la mise à la disposition pour la communauté rurale de fanaye à la société Sen-Ethanol d’une superficie cultivable de 20 000 ha destinées à la culture de patates douces et à la production d’éthanol et d’aliments de bétails , a été produit. Dès lors Sen-Ethanol à l’époque avait déboursé la somme de 500 millions pour les frais de bornage. Mais les populations se sont opposées au projet. Il en est suivi mort d’hommes à Fanaye. Le projet a été délogé et installé dans la réserve de Ndiael dans la commune de NGnith avec une attribution de 20 000 hectares. Quelques années plus tard Sen-Ethanol se meut en Sen-Huile avec de nouveaux dirigeants. Et une plainte a été déposée au tribunal départemental de Saint-Louis par la société Sen-Huile pour réclamer les 500 millions de nos fancs que Sen-Ethanol avait déboursé comme frais de bornage. « La mairie de Fanaye pas délogé le projet mais c’est plutôt l’Etat qui a pris l’initiative alors nous ne sommes pas fautifs en rien » a soutenu le maire de Fanaye. Selon nos informations l’ex directeur de Sen-Ethanol Benjamin Dummai a adressé une correspondance au percepteur municipale de la commune de Fanaye qui a pour objet une opposition à paiement. Le conseil de Benjamin Dummai a fait noter au percepteur que la lettre de l’avocat de Sen-Huile ne porte pas la référence Sen-Huile / Sen –Ethanol. Selon lui en réalité les administrateurs de la société Senhuile sont dans une logique de manœuvres qui appauvrit l’Etat du Sénégal et spolie la société Senethanol qui est actionnaire à 49% de la société Senhuile et détient 74% des Sols attribués à Senhuile- Senethanol. Et nos sources nous révèlent encore qu’une plainte a été déposée contre les administrateurs actuels de la société Senhuile pour entre autres augmentation frauduleuse et fictive du capital social, dissimulation de documents par le changement de notaire, falsification des publications de journaux logées dans le site de Senhuile tendant à s’approprier seule les terres concédées par l’Etat du Sénégal, obstruction volontaire ayant empêché de participer à une assemblée générale, privation d’un actionnaire de son droit de siéger au conseil d’administration de la société , blanchiment d’argent.

Source:http://ndaractu.net/laffaire-sen-huile-commune-de-fanaye-renvoyee-au-20-octobre-par-le-tribunal-de-saint-louis/ 
Fais entrer ton adresse Email:


Delivered by FeedBurner
Share:
Inscris gratuitement ton Email:


Delivered by FeedBurner

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Vous êtes plus de 4,8 millions à aimer les infos sur NDARBUZZ. Merci !!!.