RENCONTRE GOUVERNEMENT / SYNDICATS D’ENSEIGNANTS: le gouvernement devra respecter strictement les termes de l’accord

Le gouvernement du Sénégal a rencontrés les syndicats d’enseignants ce vendredi 13 mars 2015 au ministre de l’éducation nationale. La rencontre qui a été présidée par le Ministre de la Fonction Publique, de la Rationalisation des Effectifs et du renouveau du Service Public a enregistré la présence du Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan et le Ministre de l’Education Nationale accompagnés de leurs collaborateurs. La Partie syndicale était représentée par les SG des syndicats de l’enseignement. Le CESE était représenté á ladite rencontre par Momar SAMB.

A l’entame de la rencontre, Madame Viviane BOMPASSY, Ministre de la Fonction Publique a tenu a préciser qu’elle a été convoquée pour porter á la connaissance des syndicats les informations relatives aux derniers actes posés par le gouvernement dans le cadre de l’application des accords signé le 17 février 2014. Ces informations sont contenues dans le tableau suivant :

POINTS D’ACCORDS	NIVEAU D’EXECUTION
1) Validation des années de volontariat, de vacation et de contractualisation	Le Ministre de la Fonction Publique a informé les syndicats de l’adoption du projet de loi portant modification de la loi 61-33 et du projet de décret par le conseil des ministres du 12 mars 2015. Elle a ainsi annoncé le démarrage des dépôts des dossiers de validation pour les fonctionnaires après le vote de loi par l’Assemblée Nationale. Le Directeur Général de la Fonction Publique a informé la partie syndicale de la publication du périmètre financier par les techniciens de MEF depuis le 27 février 2015. Il a également annoncé que le Comité ad ‘hoc se réunira la semaine prochaine pour étudier les niveaux, les conditions et les modalités de paiement des rappels conformément au protocole.  Cependant prenant la parole á leur suite, le Ministre de l’Economie des Finances et du Plan, Amadou BA a précisé que surface financière de la validation est estimée á 26. 309, 277. 000 francs CFA et ce montant n’est prévu ni dans le budget de 2015 ni dans le cadrage budgétaire prévu jusqu’en 2018. Mais le gouvernement affiche toute sa disponibilité pour discuter avec les syndciats afin de trouver les moyens pour prendre en charge l’incidence financière de tous les autres accords liés aux lenteurs ( rappels, avancements, mise en solde ).
2) Lenteurs dans la délivrance des actes administratifs	Le Ministère de la Fonction Publique et DGFP ont annoncé l’opération « coup de poing » initié par le ministère pour apurer tous les stocks de dossiers administratifs des enseignants. Ainsi le fichier central qui est logé dans de nouveaux locaux et a été renforcé travaillera sur les dossiers des enseignants selon un calendrier précis :  du 09 au 20 mars le ministère s’engage á traiter tous les dossiers d’intégration, d’avancement et autres qui sont en souffrance. Du 20 au 27 mars un guichet unique sera mis en place au niveau du MEF pour faire passer l’ensemble des dossiers par le circuit des visa. A partir du 31 mars les actes dossiers seront amenés en signature et la délivrance est prévue au courant du mois d’avril. La dématérialisation de la fonction publique est également en cours et  ils sont toujours en phase de reprise des données. Cette phase qui se terminera le 20 mai 2015sera suivie du basculement vers la numérisation avec l’appui de l’ADIE.
3) formation diplomante des enseignant	En ce qui concerne la formation diplomante des IA, le MEN et ses collaborateurs ont précisé que l’évaluation est déjà faite et les TDR de la prochaine session qui concerne 23 499 instituteurs sont en cours d’élaboration et seront partagés a la partie syndicale en mai 2015. Il s’agira de préciser les contenus, la durée et modalités de la formation. La formation pour 2015 démarrera au mois d’août. Evoquant la formation des titulaires de diplômes spéciaux, la DRH du MEN a rappelé qu’une requête a été envoyée a la FASTEF dans ce sens. La persistance des problèmes liés a la formation des contractuels qui enseignent la philosophie est liée á l’autonomie de l’université, cependant des solutions sont déjà envisagés pour ces derniers qui sont au nombre de 163 enseignants. Il s’y des difficultés liées au cout de la formation et le MEN a déjà a déjà engagé l’évaluation financière. Une circulaire est déjà envoyée au IA et IEF pour faire le recensement des titulaires de bac G et qui enseignent les SP, maths ou SVT avant de valider  les propositions de formation. Ils ont également informé qu’un CAECEM en lettre / arabe et lettre / portugais est déjà crée au niveau de la FASTEF.

A l’issue de ces exposés la partie syndicale a pris la parole pour se féliciter de l’initiative avant d’apporter des précisions et d’évoquer l’ensemble des autres  questions et accords qui n’ont reçu aucune réponse de la part du gouvernement. Voici les points :

Ø  En ce qui concerne la validation ils ont rappelé que le gouvernement devra respecter strictement les termes de l’accord en convoquant le comité ad ‘hoc pour déterminer les niveaux, conditions et modalités de paiement des rappels,

Ø  Le traitement diligent des mises  en solde, des rappels et des indemnités au niveau du MEF,

Ø  La partie syndicale demande le report du délai pour le dépôt des dossiers pour la formation des professeurs au CACEM a la FATSEF et le recensement de tous les enseignants concernés,

Ø  Pour la formation des profs de philo il faut aller vers l’application des solutions proposées par la FASTEF,

Ø  La partie syndicale exige également l’application des passerelles professionnelles pour offrir aux enseignants un plan de carrière,

Ø  La question de l’habitat social  et de la gestion démocratique ont été également évoquées,

Ø  Evoquant l’accord portant sur les indemnités, les syndicats ont dénoncé l’octroi discriminatoire d’indemnité de logement á d’autres corps de l’administration. Ils ont ainsi évoqué le décret 2014 769 du 12 juin 2014 signé par le Président de la République leur octroyant des indemnités de logement allant de 100 000 á 1 000 000 de francs CFA.

A l’issue de la rencontre le gouvernement a pris les décisions suivantes par la voix du MFP :

-          Le gouvernement s’engage á établir un agenda pour régler les questions complexes en comité de suivi des accords,

-          L e gouvernement s’engage a tenir une Plénière de revue des accords,

-          Le comité ad ‘hoc sera convoqué á partir de la semaine prochaine pour commencer l’étude sur les conditions, niveaux et modalités de paiement des rappels liés á la validation.

Dakar le 13 mars 2015.

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